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Plan Local d'Urbanisme

Approbation du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération n° 2019-0043 en date du 17 Décembre 2019, le Conseil Municipal de la Commune de Sochaux a approuvé le Plan Local d’Urbanisme.

Institution du Droit de Préemption Urbain (D.P.U.)

Par délibération n° 2019-0044 en date du 17 Décembre 2019, le Conseil Municipal de la Commune de Sochaux a décidé d’instituer le Droit de Préemption (D.P.U.) sur les zones urbaines (U) et d’urbanisation future (AU), conformément au plan annexé et intégré au Plan Local d’Urbanisme approuvé le 17 Décembre 2019 ; de donner délégation à M. le MAIRE pour l’exercice du D.P.U. sur le périmètre concerné précité.

Instauration du permis de démolir

Par délibération n° 2019.0045 en date du 17 Décembre 2019, le Conseil Municipal de la commune de Sochaux a décidé d’instaurer le permis de démolir ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou une partie d’une construction située sur le territoire communal, à l’exception des démolitions visées à l’article R 421-29 du Code de l’Urbanisme.

Ces délibérations sont affichées en Mairie, pendant un mois et peuvent être consultées.

Les dossiers s’y rapportant sont tenus à la disposition du public en Mairie du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

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